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La valeur du gibier

 
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Charles
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MessagePosté le: Dim 15 Avr 2012, 07:24 pm    Sujet du message: La valeur du gibier Répondre en citant

L'ONCFS a décidé de fixer,fin 2009, comme suit les valeurs de référence devant les tribunaux des principales espèces de gibier :

 

 

 

 
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 10 novembre 2009
 
 
 
 
Décision n° 09/16 
 
 
 
 
VU
 

 

VU
 

 

VU
 

VU
L'article L.421.1 du Code de l'Environnement portant création de l'Office national de  la chasse et de la faune sauvage,
 

L'article R.421.13 du Code de l'Environnement relatif au Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
 

Le règlement intérieur du Conseil d'administration,
 

L'avis de la commission des finances du 16 octobre 2009,
 
 
Sur rapport du Directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et sur proposition de l'Agent comptable, le Conseil d'administration : 

 

DÉCIDE
 
 

de fixer comme suit les valeurs de référence devant les tribunaux des principales espèces de gibier :
 

GRAND GIBIERCerf
Biche
Faon
Cerf, biche, sika
Mouflon continental
Mouflon de Corse
Daim
Chamois
Isard
Chevreuil brocard
Chevrette
Sanglier
Cerf de Corse
1 800 € 
1 250 € 
1 000 € 
500 € 
1 000€ 
5 000 € 
400 € 
1 000 € 
1 800 € 
1 000 € 
1 000 € 
500 € 
3 200 € 

 

 

PETIT GIBIERGrand tétras
Petit Tétras
Lagopède
Gélinotte
Faisan
Perdrix bartavelle
Perdrix Rouge
Perdrix Grise
Perdrix Grise des Pyrénées
Lièvre commun
Lièvre variable
Lapin
Pigeon
Bécasse
Canard colvert
Autre canards, Oies
Limicoles
Tourterelle des bois
Grives, Merle, Alouette
5 000 € 
1 200 € 
1 200 € 
1 200 € 
100 € 
800 € 
500 € 
450 € 
500 € 
700 € 
1 300 € 
100 € 
40 € 
275 € 
85 € 
300 € 
180 € 
100 € 
100 € 

 

 
  Le Commissaire                                                                    Le Président du Conseil
du Gouvernement,                                                                          d'administration,
 

 

Odile GAUTHIER                                                                         Henri SABAROT
Wink
Charles
_________________
Si lè d'jin qui diste du mau d'mi saven't çou d'ji pinse dè yeuse : y d'in dir'nt sûr bramint d'pus !
Façon, d’jai toudi faît, l’mi-temps à m’môde, éy l’reste à m' n'’idée. Very Happy


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MessagePosté le: Dim 15 Avr 2012, 07:24 pm    Sujet du message: Publicité

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philippe
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MessagePosté le: Lun 16 Avr 2012, 10:35 am    Sujet du message: La valeur du gibier Répondre en citant

faut remettre cette liste à Lucien...
et en avoir une sur soi pour montrer aux promeneurs accompagnés de leurs chiens (en divagation) ce qu'ils risquent...

faudrait aussi faire comme en France: un relevé de déprédation à envoyer au DNF en fin de saison cynégétique.

philippe
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Je suis écologue et responsable et non écologiste et irresponsable.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:02 am    Sujet du message: La valeur du gibier

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