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Les chasseurs et leurs armes en Belgique

 
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Charles
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MessagePosté le: Ven 1 Juil 2011, 09:10 am    Sujet du message: Les chasseurs et leurs armes en Belgique Répondre en citant

Extrait de la
Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes 


11. Régime particulier pour les chasseurs[1]

11.1. Qui ?

 

Nul ne peut chasser sur le territoire belge s'il n'est pas titulaire d’un permis de chasse.[2]

 

Les titulaires d'un permis de chasse peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable.[3]

 

Cela signifie que les chasseurs (c’est-à-dire les titulaires d’un permis de chasse) peuvent détenir certaines armes à feu soumises à autorisation sans devoir demander d’autorisation de détention au préalable. En d’autres termes, ils sont dispensés, pour ces armes, de l’obligation générale d’autorisation. Un certain nombre de conditions et d’obligations sont toutefois d’application.

 

Le permis de chasse est délivré au nom des autorités flamandes ou wallonnes.[4] Des documents équivalents délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne[5] ou des documents reconnus par le ministre de la Justice délivrés dans un autre Etat[6] accordent également le droit de pratiquer la chasse.[7]  

 

11.2. Quelles armes ?

 

Le régime particulier qui s’applique aux chasseurs concerne uniquement les armes longues autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi que les munitions y afférentes. Ce sont donc les décrets sur la chasse (et leurs arrêtés d'exécution) du lieu où la chasse sera pratiquée qui déterminent quelles armes sont autorisées pour la chasse à ce endroit.

 

En Flandre, il s’agit du décret flamand sur la chasse du 27 juillet 1991[8], en Wallonie, de l’ancienne loi sur la chasse du 28 février 1882[9], modifiée par le décret de la Région wallonne du 14 juillet 1994.

 

Etant donné que l’application de ces décrets sur la chasse présente un caractère local, il convient d'être en possession d'un permis de chasse délivré par les autorités compétentes du lieu où se déroule l'activité.

 

La chasse étant une matière régionale en Belgique, quelques différences régionales sont à constater. Ainsi, contrairement aux autorités wallonnes, les autorités flamandes n’autorisent pas la chasse avec des carabines .22 utilisant des projectiles à percussion annulaire.[10]

 

Cela peut également engendrer des différences en dehors des frontières nationales. Ainsi, une personne peut acquérir une arme de chasse en Belgique sur la base d’un permis de chasse étranger, pour autant qu'elle puisse démontrer que l'arme a été autorisée comme arme de chasse dans le pays qui a délivré le permis de chasse. Cela ne s’applique toutefois pas aux armes à feu courtes qui sont par exemple bel et bien autorisées pour la chasse en Allemagne.

 

En Wallonie, seules les armes à feu suivantes peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse[11] :

1° les fusils à canon(s) lisse(s) d'un calibre 24 minimum et 12 maximum;

2° les carabines à canon(s) rayé(s) d'un calibre nominal d'au moins .22 ou 5,58 mm;

3° les armes mixtes de calibres identiques à ceux qui sont mentionnés aux points 1° et 2°.

Il est toutefois interdit d'utiliser :

1° des armes automatiques;

2° des armes semi-automatiques dont la capacité du chargeur ou du magasin est supérieure à deux cartouches;

3° des armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la cible;

4° des armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tirer la nuit;

5° des armes munies d'un silencieux.

 

Un cas spécifique concerne l’exercice de la chasse avec un riot-gun, notamment une arme courte à répétition avec un canon lisse d’une longueur de moins de 60 cm et à pompe. Le riot-gun doit être classé parmi les fusils à canon lisse d’un calibre 24 minimum et 12 maximum et il est par conséquent autorisé pour la chasse en Wallonie. Etant donne que le canon est plus court que 60 cm et à cause du « choke » limité (ou même l’absence de celui-ci), les grains ont une dispersion maximale à partir de la sortie du canon, de sorte que la létalité du tir se situe à environ 10 m. A une distance plus grande, l’animal ne sera pas tué mais uniquement blessé. Les fusils usuels à canon lisse et utiles pour la chasse sont, dépendamment du gibier visé et des cartouches utilisées, tirés à environ 25 à 35 m dans le but de tuer. L’utilisation du riot-gun pour la chasse semble donc en contradiction avec les principes éthiques de la chasse.

 

Ensuite, il n’est autorisé en Région wallonne de chasser les espèces et catégories de gibier qu’avec les armes à feu et munitions mentionnées ci-après :

- Pour le tir du grand gibier, seules peuvent être utilisées les balles de carabine dont le calibre nominal est d'au moins 6,5 mm et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d'au moins 2 200 joules.

Par dérogation à l'alinéa 1er, il est permis d'utiliser :

1° pour le tir du chevreuil à l'approche et à l'affût : des balles de carabine dont le calibre nominal est d'au moins 5,58 mm et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d'au moins 980 joules;

2° pour le tir de tout grand gibier en battue : des balles de fusil à canon lisse d'un calibre 12, 16 ou 20, déformables à l'impact[12].

- Pour le tir du petit gibier et du gibier d'eau, seules peuvent être utilisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.
Pour le tir du gibier d'eau, l'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, fleuves, rivières et canaux. L'utilisation de cartouches à plombs nickelés reste autorisée[13].

- Pour le tir de l'autre gibier, seules les munitions suivantes peuvent être utilisées :

1° les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm;

2° des balles de fusil ou de carabine[14].

- Pour le tir à balle du gibier à l'aide d'une carabine, il est interdit d'utiliser :

1° des projectiles militaires, en ce compris les projectiles au phosphore et les

projectiles traçants;

2° des projectiles gainés;

3° des projectiles non expansifs[15].

 

En Flandre, seuls les fusils suivants et les munitions y afférentes sont autorisés pour la chasse sur le territoire de la Région flamande :[16]

1° les fusils à canon lisse d'un calibre 24 minimum et 12 maximum ;

2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 ou 5,58 mm ;

3° les fusils à canon lisse ou à canon rayé qui répondent aux limites fixées dans le présent article respectivement pour un canon lisse ou un canon rayé.

 

En outre, les armes à feu suivantes et les accessoires suivants sont interdits en Région flamande pour la pratique de la chasse avec des armes à feu :[17]

1° les fusils semi-automatiques dont le magasin peut contenir plus de deux cartouches ;

2° les fusils munis de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la proie ;

3° les fusils munis d’un dispositif de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique ou tout autre dispositif pour tirer la nuit ;

4° les fusils munis d’un silencieux ;

5° les pistolets, les pistolets automatiques, les pistolets-mitrailleurs et les revolvers ;

6° les fusils-mitrailleurs.

 

Enfin, seuls les types de munitions suivants sont autorisés en Région flamande pour la chasse avec des fusils des sortes et catégories de gibier énumérées ci-après :[18]

a)    chasse du grand gibier :

1° chevreuils : balles de fusil à canon rayé qui développent à 100 m de distance une énergie normale d’au moins 980 joules ;

2° autre grand gibier (cerf, sanglier, mouflon, daim) : balles de fusil à canon rayé dont le calibre nominal, exprimé ou converti en millimètres, est d’au moins 6,5 mm et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie normale d’au moins 2200 joules ;

3° tout le grand gibier : pour le tir de tout grand gibier en battue, les balles de fusil à canon lisse de calibre 20, 16 et 12 sont également autorisées ;

b)    chasse du petit gibier et du gibier d’eau : cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm ;

c)    chasse d’autres gibiers : cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm ou balles (…).

Sont exclus des balles précitées : les projectiles à percussion annulaire, les projectiles au phosphore ou les projectiles traçants, les projectiles gainés et les projectifs non expansifs.

Enfin, l’usage de grenaille de plomb et de zinc est interdit.[19]

 

11.3. Quelles opérations ?

 

Dans le cadre du régime d'exception favorable dont ils relèvent, les chasseurs peuvent détenir ou céder certaines armes autorisées à cette fin, là où le permis de chasse est valable, ainsi qu'acquérir[20] et porter des munitions pour ces armes. Toutes les autres règles (par exemple, concernant le transport, le numérotage et l’enregistrement d'armes soumises à autorisation) continuent toutefois de s’appliquer dans leur intégralité.

 

Ils ne peuvent utiliser les armes visées au point 11.2. que dans le cadre de leurs activités de chasse. Ici aussi, la réglementation régionale en matière de chasse déterminera quelles opérations sont ou non autorisées dans la Région concernée.

 

Les titulaires d’un permis de chasse – sans permis de port d'armes – peuvent porter leurs armes pendant la chasse, c'est-à-dire sur le terrain de chasse et le long des terrains de chasse pour se déplacer.

 

Ils peuvent également transporter les armes s’ils respectent les prescriptions en matière de sécurité, ce entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence[21] et le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent.[22]

 

En outre, chaque particulier qui transporte une arme soumise à autorisation (c’est-à-dire uniquement en cas de transport routier dans un véhicule) doit toujours respecter les prescriptions suivantes :[23]

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides ;

2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement ;

3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;

4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;

5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transporté(e)s dans le coffre du véhicule fermé à clé.[24] Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse ;

6° le véhicule ne reste pas sans surveillance lorsqu'il contient des armes.[25]

 

11.4. Modèle 9

 

Pour la détention ou l’acquisition d’armes visées au point 11.2., les titulaires d’un permis de chasse ne doivent pas demander d’autorisation étant donné que le permis de chasse fait office d’autorisation de détention ou d’acquisition. Ils doivent toutefois faire enregistrer leurs armes dans le RCA.

 

La cession d’armes soumises à autorisation à des chasseurs ou entre chasseurs ne peut être faite qu’après présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport et de la preuve de leur qualité. Un avis de cession et une copie de celui-ci, conformes au modèle 9, sont transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au RCA. Le cédant conserve une copie de l’avis de cession. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise par le gouverneur à la police locale de la résidence de l’acquéreur[26]. Cette dernière avertit le gouverneur si les caractéristiques de l’arme ne correspondent pas aux données du modèle 9, de sorte qu’il puisse faire les adaptations nécessaires.

 

En cas de cession de telles armes d’un chasseur à un armurier, ce dernier doit inscrire l’arme dans son registre. Moyennant un avis de cession (modèle 9), la cession doit être notifiée au gouverneur compétent pour la résidence du cédant ou, si celui n'a pas de résidence en Belgique, au RCA. Le cédant conserve une copie du modèle 9.[27]

 

Lors du traitement des modèles 9, le gouverneur peut demander des informations complémentaires nécessaires à un enregistrement correct et vérifier l’exactitude des données. Cela peut par exemple consister en la demande d’une copie de la carte d’identité et du permis de chasse. Dès que le gouverneur reçoit l’avis de cession, il enregistre le modèle 9 au RCA et envoie le modèle 9 pourvu du numéro d’enregistrement à la police locale de la résidence de l’acquéreur. Celle-ci contrôle l’identité du détenteur d’armes, ainsi que les caractéristiques de l’arme.

 

11.5. Sanctions administratives

 

S'il apparaît que la détention de l’arme peut porter atteinte à l'ordre public, le gouverneur compétent pour la résidence du chasseur (et le ministre de la Justice s'il s'agit d'un chasseur sans résidence en Belgique) peut limiter, suspendre ou retirer par une décision motivée le droit de détenir l'arme. Il recueille au préalable l’avis du procureur du Roi de l’arrondissement où l’intéressé a sa résidence.[28]

A cet effet, le procureur du Roi fera appel à la police locale pour mener une enquête.

 

La suspension ou le retrait du droit de détenir une arme est nécessaire pour ceux qui peuvent détenir une arme soumise à autorisation sans disposer d'autorisation à cet effet, si la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public. Il s’agit donc notamment des chasseurs sur la base de leur permis de chasse.

 

La suspension est ici aussi indiquée comme mesure lorsque le titulaire du permis de chasse se trouve provisoirement dans une situation où la détention de l'arme soumise à autorisation peut porter atteinte à l'ordre public. La suspension est limitée dans le temps. Si elle dure plus d’un an, il est recommandé de retirer le droit de détenir l’arme.

 

Le retrait est nécessaire lorsque le titulaire du permis de chasse se trouve pour une plus longue période dans une situation où la détention de l'arme soumise à autorisation peut porter atteinte à l'ordre public.

 

Dès leur notification au titulaire du permis de chasse, tant le retrait que la suspension engendre l’interdiction de détenir l’arme en question.

 

La décision de retrait ou de suspension est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.[29] Le gouverneur porte sa décision de retrait ou de suspension à la connaissance de la police locale du lieu de résidence de l’intéressé qui le tient au courant de l’exécution de sa décision. Ainsi, la police locale veille à l’exécution correcte de la décision du gouverneur.

 

Avant de prendre la décision, la personne doit avoir la possibilité de réagir (droit d'audition).

 

La décision de retrait ou de suspension indique les délais dans lesquels l'arme doit être déposée chez une personne agréée ou être cédée à une personne agréée ou à une personne titulaire d'une autorisation de détention.[30]

 

Dans les huit jours de la mise en dépôt ou de la cession de l'arme concernée, le dépositaire ou le cessionnaire doit informer le gouverneur que l'arme a été déposée ou lui a été cédée. Cette information est faite par un formulaire joint à la notification par le gouverneur.[31]

 

Un formulaire doit toujours faire clairement ressortir la distinction entre la mise en dépôt et la cession de l'arme. Dans les deux cas, la détention de fait de l'arme passe au cessionnaire. Toutefois, les relations entre parties peuvent les contraindre à restituer l’arme (en cas de mise en dépôt) ou à envisager une cession définitive. En tous les cas, les formalités nécessaires doivent être respectées. Exemples : en cas de cession de la détention de l’arme à un armurier, l’arme doit être inscrite dans ses registres, en cas de cession à un chasseur, un modèle 9 doit être établi, … Le fait de remplir le formulaire de mise en dépôt ou de cession ne dispense donc pas les parties concernées de remplir leurs autres obligations légales en la matière.

 

La décision de suspension ou de retrait peut pousser le service régional compétent à également suspendre ou retirer le permis de chasse actuel ou à refuser un nouveau permis de chasse. Cela ne doit toutefois pas nécessairement être le cas. Sur la base des motifs qui se trouvent à la base de la suspension ou du retrait du droit de détenir l’arme, le service régional compétent décidera en toute indépendance s’il peut également justifier un retrait, une suspension ou un refus du permis de chasse.

 

Le gouverneur informe dès lors toujours le service régional compétent de sa décision de suspension ou de retrait du droit de détenir l'arme.

 

11.6. Droits et obligations

 

Les dispositions relatives aux mesures de sécurité ainsi qu’à l’utilisation, au prêt et au transport d’une arme énumérées aux points 9.2.3. à 9.2.6 restent également ici intégralement d’application.

 

11.7. Cessation des activités

 

Le chasseur qui a acquis une arme à feu sur modèle 9 est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration du permis de chasse, sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour cette arme. La reprise des activités de chasse suspend cette période.[32]

 

Le chasseur dispose d'une période d'un mois pour remettre les munitions qu'il détient encore à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions. Après cette période, l’exception prévue à l’article 12 ne s’applique plus au chasseur.

 

En cas de cessation de ses activités, le chasseur dispose d’une période de (trois ans et) trois mois pour demander une autorisation de détention. Il peut détenir provisoirement l'arme jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande, sauf s'il apparaît, par une décision motivée de l'autorité concernée, que cette détention peut porter atteinte à l'ordre public.[33]





[1] Les dispositions visées au point 9. concernant la détention d’armes par des particuliers s’appliquent également ici dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires.



[2] Article 1er du décret de la Région wallonne du 28/6/90 et article 13 du décret flamand du 24/6/91.



[3] Article 12, 1°, de la loi sur les armes.



[4] La chasse n’est pas autorisée dans la Région de Bruxelles-Capitale.



[5] Il est plus précisément question des 15 anciens Etats membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Portugal, Espagne, Finlande, Autriche et Suède), à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande mais y compris l’Islande, la Norvège et la Suisse.



[6] Ainsi, des documents émanant de la République du Cameroun ont encore été agréés récemment.



[7] Article 2, 17°, de la loi sur les armes.



[8] Ainsi que l’arrêté du 28/10/87 de l'Exécutif flamand.



[9] Ainsi que l’arrêté du 22/9/05 de la Région wallonne.



[10] Article 3, § 2, de l’arrêté du 28/10/87 de l’Exécutif flamand.



[11] Article 1er de l’arrêté 22/9/05 du Gouvernement wallon.



[12] Article 2 de l’arrêté 22/9/05 du Gouvernement wallon.



[13] Article 3 de l’arrêté 22/9/05 du Gouvernement wallon.



[14] Article 4 de l’arrêté 22/9/05 du Gouvernement wallon.



[15] Article 5 de l’arrêté 22/9/05 du Gouvernement wallon.



[16] Article 2 de l’arrêté du 28/10/87 de l'Exécutif flamand.



[17] Article 1er de l’arrêté du 28/10/87 de l'Exécutif flamand.



[18] Article 3 de l’arrêté du 28/10/87 de l'Exécutif flamand.



[19] Article 3bis de l’arrêté du 28/10/87 de l'Exécutif flamand.



[20] Le chasseur ne peut acquérir de munitions que sur présentation de son permis de chasse et du modèle 9 et exclusivement des munitions appropriées pour l'arme qui y est mentionnée.



[21] Dans ce cas, le terme “résidence” peut être interprété de manière large: il peut s’agir également d’une résidence temporaire, p. ex. un hôtel où le chasseur ou le tireur sportif réside pendant un weekend pour une partie de chasse ou une compétition de tir en déplacement (dans cet hôtel, les armes doivent alors être conservées comme si c’était une habitation).



[22] Article 21, 2°, de la loi sur les armes.



[23] Article 15 de l’AR du 24/4/97. Voir à cet égard point 9.2.2.



[24] Les véhicules qui ne sont pas équipés d’un coffre séparé pouvant être fermé à clé doivent être fermés à clé dans leur ensemble et les armes et munitions doivent y être enfermées de manière invisible.



[25] Une surveillance peut également être exercée depuis une fenêtre ou à l’aide d’une caméra.



[26] Article 25, § 1er, de l’AR du 20/9/91.



[27] Article 25, § 2, de l’AR du 20/9/91.



[28] Article 13, alinéa 1er, de la loi sur les armes.



[29] Article 14, alinéa 1er, de l’AR du 20/9/91.



[30] Article 14, alinéa 2, de l’AR du 20/9/91 et article 18 de la loi sur les armes.



[31] Article 14, alinéa 3, de l’AR du 20/9/91.



[32] Article 13, alinéa 2, de la loi sur les armes.



[33] Article 17, alinéa 2, de la loi sur les armes.



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MessagePosté le: Ven 1 Juil 2011, 09:10 am    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 2 Juil 2011, 09:37 am    Sujet du message: Les chasseurs et leurs armes en Belgique Répondre en citant

il y a un truc qui me chipote concernant le tir avec une .22LR.
elle fait bien 5,58 mm
mais selon les tableaux de balistique que j'ai trouvé, notamment wikipedia.com, la balle ne développerait "que" 290 joules Shocked
sur mes boites de munitions... aucune indication.
cette arme serait donc interdite pour la chasse à l'affut et à l'approche Crying or Very sad
est-ce exact???
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MessagePosté le: Dim 3 Juil 2011, 09:46 am    Sujet du message: Les chasseurs et leurs armes en Belgique Répondre en citant

Salut philippe, Very Happy

J'ai toujours entendu, mais on entend tant de choses, qu'elle était autorisée pour la destruction, mais pas forcément pour la chasse de tous les animaux (surtout les grands).

290 joules, cela me semble beaucoup pour une .22LR ?

Table balistique : vitesse en m/s; énergie en joules; trajectoire en cm

munitionsballepoidsV.0V.50V.100E.0E.50E.100réglage25m50m75m100m
22 LR  standard
plomb2.55g3303002401371167050m 100m
+2 +8
  0 +12
-8.5 +9.5
-24   0
22 LR haute vélocité
plomb ou cuivré
2.55g4003352702061479050m 100m
+1.5 +6.5
  0 +10
-6.5 +8.5
-20   0
22 LR maxi. performance
cuivré2.1g514385324277156110100m+2.5+6+4  0
22 magnumcuivré2.6g615510430491334245100m-0.5+3+3  0


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MessagePosté le: Dim 3 Juil 2011, 03:36 pm    Sujet du message: Les chasseurs et leurs armes en Belgique Répondre en citant

La .22LR est donc interdite pour l'affut et l'approche au brocard.
Pas mal de personne affirmaient que oui!!!!
il faut minimum une .222 ou une .223

petite question: quelle est l'arme à percussion annulaire d'un calibre 5,58mm qui développe 980 joules à 100 mètres????

philippe
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