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Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!!

 
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Charles
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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011, 10:37 pm    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant



L'année passée la RFCB avait incité les colombophiles à garder au colombier leurs pigeons voyageurs afin de réguler les "pigeons sauvages"... la fédération colombophile belge recommence cette année. Evil or Very Mad
http://www.kbdb.be/index.php?page=905  Shocked

Comme fait par le passé à un autre endroit, je ne saurais que vous inciter à vous abstenir absolument de ce genre de pratique illégale !!!
La confusion entre un pigeon bagué et un qui ne l'est pas est plus que subtile et ne se remarque bien souvent qu'après le tir. Sad

Idea A titre informatif le prix d'un pigeon voyageur peut atteindre plus de 125.000 euros ! Imaginez-vous donc la tête du colombophile à qui un policier ou un agent assermenté apporte la bague de son champion, ainsi que le P.V. avec le nom du "chasseur"...

Je reprends les conseil donnés à l'époque :

Je serais pour ma part assez prudent quant aux tirs de pigeons voyageurs perdus et bagués. Le propriétaire du pigeon voyageur (bagué et donc clairement identifié) pourrait, après saisie par la police des oiseaux tués, porter plainte contre vous, d'autant que certains de ces voyageurs même perdus peuvent valoir encore beaucoup d'argent, comme reproducteurs par exemple.

Sur base de l'art. 1 de la loi sur le bien-être animal: " Nul ne peut se livrer sciemment à des actes non visés par la présente loi qui ont pour but de faire périr inutilement un animal ou de lui causer inutilement une mutilation, une lésion ou des souffrances "

et sur celle de l'art. 541 du Code pénal, vous pourriez être poursuivi. Le SPF de la santé publique dispose d'ailleurs d'un service spécifiquement destiné à recevoir les plaintes à ce propos :

SPF de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement : Département Bien-être animal – Lieve Parent, Bloc II – 7e étage, place Victor Horta 40/10, 1060 Bruxelles, tél. 02/524 74 11 e-mail: lieve.parent@health.fgov.be


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan 2011, 10:37 pm    Sujet du message: Publicité

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philippe
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011, 11:17 am    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant

petite question.
j'affûte un vol de pigeons ramiers se gavant de colza (beurk....)
malencontreusement, il y a des pigeons voyageurs dans la bande de "voleurs"
et j'en tire un, par erreur.
Mon assurance RC-Chasse couvre-t-elle ce genre d'accident?

philippe
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011, 12:32 pm    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant

philippe a écrit:
petite question. j'affûte un vol de pigeons ramiers se gavant de colza (beurk....)
malencontreusement, il y a des pigeons voyageurs dans la bande de "voleurs"
et j'en tire un, par erreur.
Mon assurance RC-Chasse couvre-t-elle ce genre d'accident?

philippe

Je pense qu'au civil cela pourrait peut-être s'arranger, mais certainement pas au pénal, si bien entendu plainte est déposée par le propriétaire du pigeon voyageur et poursuites par le parquet !

Il faudrait cependant que tu tombes sur un agent partciulièrement observateur et avoir une malchance extraordinaire de te faire prendre par un policier ou un agent assermenté Sad
Le tout est de ne pas s'en vanter !!! Embarassed

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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011, 01:00 pm    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant

mon ami charles, tu ne réponds pas à la question.
bien entendu, il ne faut pas s'en vanter.
Mais ma moralité me dicte que si j'ai fait une erreur, il est normal que le propriétaire soit dédommagé de la perte de son "champion" (encore à prouver)
comme le propriétaire doit apporter la preuve de l'acte illicite.
selon moi, ma RC devrait couvrir ce cas en tant que faute involontaire.
un cas à soumettre à des juristes.
j'en interroge un, si il n'est pas en vacances

philippe
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011, 01:40 pm    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant

j'attend la réponse on ne sait jamais ..... 
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MessagePosté le: Ven 7 Jan 2011, 02:59 pm    Sujet du message: Le tir du pigeon voyageur : STRICTEMENT INTERDIT !!! Répondre en citant



philippe a écrit:
mon ami charles, tu ne réponds pas à la question. bien entendu, il ne faut pas s'en vanter.
Mais ma moralité me dicte que si j'ai fait une erreur, il est normal que le propriétaire soit dédommagé de la perte de son "champion" (encore à prouver)
comme le propriétaire doit apporter la preuve de l'acte illicite.
selon moi, ma RC devrait couvrir ce cas en tant que faute involontaire.
un cas à soumettre à des juristes.
j'en interroge un, si il n'est pas en vacances

philippe

N'étant pas juriste, je ne peux que te conseiller de contacter ton assureur afin que son service juridique te réponde très clairement.

Il faudrait à mon sens, comme tu le dis, qu'il y ait eu un fait involontaire de ta part (un dol incontestable) mais constaté par une personne assermentée ayant dressé un P.V. qui atteste que c'est bien toi le tireur maladroit. (le coupable de la faute)
Qu'ensuite une action soit entammée contre toi par le propiétaire du pigeon clairement identifié (la victime) et que le jugement d'un tribunal te déclare coupable.

Pour qu'il y ait infraction en droit il faut 3 choses:
  • une action physique de la part de l'auteur;
  • un résultat qui constitue le dommage,
  • un lien de causalité entre cette action et ce dommage.

Si tu es reconnu coupable alors seulement ta responsabilité civile sera engagée et je pense que ton assurance pourrait intervenir.
Il y a certainement des cas de jurisprudence je vais me renseigner auprès de la RFCB...

En Belgique sont bagués plusieurs millions de jeunes pigeons voyageurs chaque année, le cas d'un tir fortruit d'un de ces "champions" n'est certainement pas rare !

Wink
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