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Le permis français ensuite à valider en Wallonie.

 
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Charles
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MessagePosté le: Jeu 30 Déc 2010, 11:02 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

http://www.chasse59.net/

ou directement :

http://www.chasse59.net/permis1.htm

Wink
Charles
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MessagePosté le: Jeu 30 Déc 2010, 11:02 am    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 30 Déc 2010, 11:09 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

Toutes les questions (sans les photos) de l'examen théorique français au format .pdf :

http://www.unfdc.com/reglementation/documents/Questions_examen_theorique_20…

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MessagePosté le: Jeu 30 Déc 2010, 11:13 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant



Super site pour s'entraîner à réussir son permis de chasser en France :

http://www.frc-paysdelaloire.com/cms/permis-de-chasser/examen-theorique-du-…

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MessagePosté le: Jeu 30 Déc 2010, 11:31 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

merci charles,
oufti, toutes les questions!!!!
sans photos, on s'y retrouve si on lit la première partie de l'explication
PAS la seconde... cela s'appelle tricher!!! Shocked Shocked

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MessagePosté le: Mar 8 Fév 2011, 11:38 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

La validation se fait après l'octroi du permis de chasser français à l'aide du formulaire :

http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/P1L1-16_intl.pdf

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MessagePosté le: Ven 11 Fév 2011, 10:13 pm    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

Attention : sur la version en ligne les nouvelles conditions d'octroi ne sont pas encore mise à jour !
Voici ci-dessous la version actualisée et recue ce jour du DNF

PROCEDURE DE DELIVRANCE – INSTRUCTIONS GENERALES (A.G.W. du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse) 
DGO 5 – Direction du Luxembourg 
Place Didier, 45 
6700 ARLON 
Tél. : +32 (0) 63 58 90 60 
Fax : +32 (0) 63 58 90 77 
de 9h00 à 12h00 
DGO 5 – Direction de Liège 
Montagne Ste-Walburge, 2 
4000 LIEGE 
Tél. : +32 (0) 4 224 56 04/05 
Fax : +32 (0) 4 224 56 66 
de 9h00 à 12h00 
DGO 5 – Direction du Hainaut 
Rue A. Legrand, 16 
7000 MONS 
Tél. : +32 (0) 65 32 81 02/03 
Fax : +32 (0) 65 32 81 55 
de 9h00 à 12h00 
DGO 5 – Direction de Namur 
Place G. Falmagne, 1 
5000 NAMUR 
Tél. : +32 (0) 81 71 56 11 
Fax : +32 (0) 81 71 56 22 
de 9h00 à 12h00 
DGO 5 – Direction du Brabant wallon 
Chaussée des Colline, 52 
1300 WAVRE 
Tél. : +32 (0) 10 23 55 50/56 
Fax : +32 (0) 10 23 55 51 
de 9h00 à 12h00 
Chasse.Luxembourg.PouvoirsLocaux@spw. 
wallonie.be 
Chasse.Liege.PouvoirsLocaux@spw. 
wallonie.be 
Chasse.Hainaut.PouvoirsLocaux@spw. 
wallonie.be 
Chasse.Namur.PouvoirsLocaux@spw. 
wallonie.be 
Chasse.BrabantWallon.PouvoirsLocaux@sp 
w.wallonie.be 
Les permis et licences de chasse, les vignettes de validation ainsi que les duplicata éventuels de ces documents peuvent être obtenus par courrier de préférence ou
directement : 
 
- auprès de la Direction extérieure de la DGO 5 de sa province pour un chasseur domicilié en Région wallonne ; 
- auprès de la Direction extérieure de la DGO 5 de son choix pour un chasseur non domicilié en Région wallonne ; 
- auprès de la Direction de Liège (DGO 5) pour un chasseur souhaitant s’exprimer et obtenir des documents en langue allemande.
Les formulaires de demande sont disponibles auprès de ces Directions ou via Internet, à l’adresse http://formulaires.wallonie.be/index.jsp à la rubrique « citoyens ». 
 
Modalités de paiement de la taxe régionale 
La vignette de validation et la licence de chasse sont délivrées moyennant le payement, sur le compte 091-2150203-33 de la Région wallonne, d’une taxe de 223,10
euros pour la première et de 37,18 euros pour la seconde. 
Pour les paiements effectués à partir de l’étranger, le code IBAN est BE79 0912 1502 0333 et le code BIC est GKCCBEBB.
Le versement doit intervenir au moins 5 jours avant l’introduction de la demande.
Certaines situations entraînent ou peuvent entraîner le refus de délivrance d’un permis et/ou de sa vignette de validation (condamnations, antécédents, etc.). Dans un 
délai de trente jours, un recours peut être introduit contre cette décision auprès du Ministre qui à la chasse dans ses attributions. En cas d’avis défavorable, le montant 
de la taxe préalablement versé est remboursé. 
 
 
 
Conditions de délivrance 
LE PERMIS DE CHASSE 
Le permis de chasse peut être obtenu en annexant au formulaire de 
demande : 
1. un certificat valide de réussite à un examen de chasse
pratique et théorique organisé par la Région wallonne, la
Région flamande, les Pays-Bas, le grand duché de Luxembourg, 
la France ou l’Allemagne 
 
 
ou un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en
cours délivré en Région flamande, aux Pays-Bas, au grand
duché de Luxembourg, en France ou en Allemagne ; 
2. un extrait du casier judiciaire daté de moins de deux mois ou
- une attestation d’honorabilité pour les personnes ne résidant 
pas en Belgique ou y résidant depuis moins d'un an ; 
- un avis de l'administration de la Sureté publique (ce dernier 
est alors sollicité par le Centre des Pouvoirs locaux) ou un 
ECJ délivré par le Ministre de la Justice selon les cas visés à 
l'article 4, §1er, 1°, b de l'AGW du 04/05/1995 
3. une photo d’identité récente du demandeur
Le permis de chasse n’est pas valable sans sa vignette de validation 
annuelle. 
 
 
 
 
LA VIGNETTE DE VALIDATION 
La vignette est délivrée à partir du 1er juin aux
conditions suivantes : 
1. la communication du virement doit mentionner le 
numéro du permis et la saison cynégétique 
(ex. 10005999-20092010) 
2. en annexant au formulaire de demande : 
a) un extrait du casier judiciaire (ECJ) daté de
moins de deux mois ou ,
- une attestation d’honorabilité pour les 
personnes ne résidant pas en Belgique ou y 
résidant depuis moins d'un an ; 
- un avis de l'administration de la Sureté 
publique (ce dernier est alors sollicité par le 
Centre des Pouvoirs locaux) ou un ECJ délivré 
par le Ministre de la Justice selon les cas visés à 
l'article 4, §1er, 1°, b de l'AGW du 04/05/1995 
b) un certificat d’assurance conforme couvrant la 
responsabilité civile du demandeur durant toute la 
saison cynégétique concernée contre les risques liés 
à la pratique de la chasse (AR 15/07/1963) 
 
 
 
LA LICENCE DE CHASSE 
La licence est valable cinq jours consécutifs. 
Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé pour la 
saison cynégétique en cours peut obtenir une licence pour son 
invité non domicilié en Région wallonne aux conditions
suivantes : 
1. la communication du virement doit mentionner la lettre 
« L » suivie du numéro de permis du chasseur invitant et
du 1er jour de validité de la licence (jj/mm/aaaa)
(ex. L-10005999-10/11/2009) 
2. en annexant au formulaire de demande : 
a) une copie du permis de chasse de l’invité validé
pour la saison cynégétique en cours lorsque son pays 
d’origine ou de domicile en délivre ; 
b) une photo d’identité récente de l’invité ;
c) un certificat d’assurance conforme couvrant la 
 
 
 
 
 
responsabilité civile du demandeur durant la
période couverte par la licence contre les risques liés 
à la pratique de la chasse (AR 15/07/1963) 
3. en précisant le nom des communes sur le territoire 
desquelles la licence sera utilisée et le jour à partir 
duquel elle produira ses effets. 
 
Le non-respect de ces procédures risque d’entraîner un retard, une suspension ou un refus de délivrance du document sollicité. 
Modalités de paiement de la taxe provinciale (pour information) : l’invitation à payer est envoyée à l’initiative des Receveurs provinciaux. Pour ce faire, vos
coordonnées leurs seront transmises sur simple demande de leur part. 
 
Province Luxembourg Liège Hainaut Namur Brabant wallon 
N° compte 097-2810000-07 091-0005589-89 091-0005519-19 097-2910000-97 091-0111277-47 
Tél. service +32 (0) 63 21 28 13 +32 (0) 4 220 22 71 +32 (0) 65 38 23 22 +32 (0) 81 77 52 38 +32 (0) 10 23 61 95 
Taxe permis 23,00 € 22,31 € 22,31 € 22,31 € 22,00 € 
Taxe licence 4,00 € 3,72 € 3,72 € 3,72 € 4,00 €

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MessagePosté le: Sam 21 Juil 2012, 07:13 am    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie. Répondre en citant

Charles a écrit:

Super site pour s'entraîner à réussir son permis de chasser en France :

http://www.frc-paysdelaloire.com/cms/permis-de-chasser/examen-theorique-du-…

Wink
Charles

Le lien ne semble plus bon en voici un autre qui fonctionne :

http://www.chasseurdefrance.com/Testez-vos-connaissances.html

Wink
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:19 pm    Sujet du message: Le permis français ensuite à valider en Wallonie.

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