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Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ?

 
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Charles
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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 03:46 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Bonjour, Very Happy
Les donnes en la matière d'indemnisation changent fameusement :

Les dégâts aux pelouses des particuliers détruites par des sangliers vont devoir être indemnisés par les chasseurs.
Ces indemnités n'étaient par avant uniquement destinées aux professionnels : agriculteurs, éleveurs ou forestiers.

Un Jugement de la justice de Paix de Grâce-Hollogne, se basant sur un arrêt de la Cour de cassation pourrait faire jurisprudence !!!



Sources : RTBF
http://www.rtbf.be/info/regions/liege/les-chasseurs-responsables-des-degats…

Wink
Charles
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Dernière édition par Charles le Lun 27 Déc 2010, 12:04 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 03:46 pm    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 05:41 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Une estimation des prix de réparation d'une prairie :

http://www.fourragesmieux.be/Documents_telechargeables/Rep_degats_sangliers…

Wink
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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 05:43 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

La prévention aux dégâts de sangliers dans les jardins :

http://www.fourragesmieux.be/Documents_telechargeables/Brochure_degats_sang…

Confused
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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 05:49 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Quelques illustrations de dégâts aux pelouses et prairies :







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MessagePosté le: Dim 26 Déc 2010, 08:55 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Encore quelques photos Shocked









Wink
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MessagePosté le: Lun 27 Déc 2010, 10:41 am    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Et pour finir voici encore quelques exemples du "travail" réalisé par les bêtes noires...











Neutral
Charles
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MessagePosté le: Lun 27 Déc 2010, 11:13 am    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

Le Ministre Lutgen a compris les risques financiers pris par la Région wallonne et les communes propriétaires des bois non cédés à des chasseurs !
Suite au jugement de la Justice de Paix de Grâce-Hollogne il a décidé de réagir :

voir page 35 du compte-rendu de la séance du 24/11/2010 du parlement wallon :

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2010_2011/CRA/cra5.pdf

Wink
Charles

Voici l'extrait de le séance du 24 novembre 2010 en clair :

QUESTION D'ACTUALITÉ DE MME SIMONIS À M. LUTGEN, MINISTRE DES TRAVAUX
PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITÉ, DE LA NATURE, DE LA FORÊT ET DU
PATRIMOINE, SUR « LA RESPONSABILITÉ DES CHASSEURS EN CAS DE DÉGÂTS AUX
PROPRIÉTÉS PRIVÉES. »


Mme Isabelle Simonis (PS). – La somme de 3.000 euros est ce que devra débourser un chasseur en région liégeoise afin de réparer les dommages causés par des sangliers dans le jardin d'un riverain. La décision a été prise par le tribunal de la justice de paix de Grâce-Hollogne. Elle s'inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Celle-ci a en effet étendu la notion de culture, d'agriculture, de propriété privée, de jardin et de jardinet.
Se pose la question de l'évolution de la chasse dans les milieux urbains et péri-urbains. Je vous ai déjà interrogé à ce propos. Le débat est peut-être plus mûr aujourd'hui et peut-être pourrez-vous faire des propositions. Il n'est pas normal que les chasseurs doivent payer, ni les communes d'ailleurs.
Comment réagissez-vous par rapport à cela, quelles sont vos propositions ?


M. Benoît Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – J'ai lu comme vous cette décision de ce tribunal de justice de paix qui renvoie à la responsabilité du chasseur.


Je rappelle que la loi de 1961 visait à protéger les cultures, les agricultures. La loi était prise dans cet esprit là.
On visait aussi les végétations cultivées, d'où le fait que la Cour de cassation a élargi le champ
d'application de la loi.


Je suis étonné par ce type de décision, du virage qui a été pris. Cela fera l'objet d'une discussion en
commission sur une éventuelle révision de cette loi. Cela, dans l'optique de remettre les choses à leur place, de protéger les cultures et les agricultures des dégâts car il y a une notion économique qui entre en jeu.


Je rappelle également que la loi indique clairement la responsabilité du titulaire de droit de chasse. S'il n'y a pas de titulaire à l'endroit des dégâts, on va voir d'où vient le gibier pour responsabiliser et appeler à la cause le titulaire voisin de ce droit de chasse.


Au-delà de cela, je salue la commune de Seraing qui a pris des dispositions sanctionnant les riverains qui nourrissent abondamment des sangliers. Ces derniers sont de plus en plus présents parce que bien nourris. Une centaine d'amendes administratives ont été infligées par la commune.


Je ne remets pas en cause la décision de justice. C'est de votre responsabilité, en tant que législateur, de prendre des dispositions pour remettre les choses à leur place, protéger les agriculteurs et sanctionner des comportements qui ne sont pas acceptables et qu'on a vu ces derniers mois dans toute une série de zones périurbaines.


Mme Isabelle Simonis (PS). – Effectivement, des communes comme Seraing et d'autres ont pris des
mesures pour sanctionner certains comportements. Cependant, le problème est plus profond et je reviendrai en commission pour retravailler cette loi de 1961 et même avoir des dispositions plus spécifiques.
 En effet, être chasseur en région liégeoise ou dans une autre région du pays, c'est quelque peu différent. Les problématiques sont différentes et l'on doit avoir des propositions modulées selon les différentes situations dans les régions.


Le R.S.H.C.B. dans la dernière revue de décembre 2010, a d'ailleurs informé tous les chasseurs de cette promesse faite par le Ministre.
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philippe
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MessagePosté le: Mer 29 Déc 2010, 07:03 pm    Sujet du message: Les dégâts dûs aux sangliers qui va payer ? Répondre en citant

bonsoir charles,
t'as tout faux!!!! Smile


c'est la blonde au fond de l'image qui a tenté des "swing" avec un bois 2 !!!!
regarde la tête de son homme Mort de Rire Mort de Rire

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