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droit de chasse communal

 
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tonton Christian
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MessagePosté le: Ven 30 Sep 2016, 05:29 pm    Sujet du message: droit de chasse communal Répondre en citant

pour pouvoir chasser sur une terre communale ,il faut bien sur le droit de chasse 
quelqu'un sait-il quelle est la procédure pour l'obtention de celui-ci:adjudication ou autre?


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MessagePosté le: Ven 30 Sep 2016, 05:29 pm    Sujet du message: Publicité

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Charles
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MessagePosté le: Sam 1 Oct 2016, 04:48 am    Sujet du message: droit de chasse communal Répondre en citant

En principe beaucoup de communes passent par des adjudications publiques et ont pour cela des accords avec le DNF (surtout pour les locations de bois).
Le cahier des charges est établi et des dates de mises en adjudications sont publiées.
Je pense qu'en dehors des biens soumis (venant de l'ex-état belge : Région wallonne) et provinciaux, les communes et les CPAS peuvent encore louer de grès à grès sans passer par une adjudication et dans ce cas, il vaut mieux bien connaître l'échevin en charge de la gestion du patrimoine ou le bourgmestre.
La direction régionale du DNF peut certainement te renseigner sur le mode de location des chasses des biens convoités.
Wink
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tonton Christian
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MessagePosté le: Sam 1 Oct 2016, 07:23 am    Sujet du message: droit de chasse communal Répondre en citant

Merci Charles.
Mais comment fais-tu pour connaitre tout cela ?


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Charles
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MessagePosté le: Sam 1 Oct 2016, 09:00 pm    Sujet du message: droit de chasse communal Répondre en citant

Je lis, j'écoute les autres et j'essaie de retenir les informations qui m'intéressent.  Wink  
La formation de garde-champêtre particulier à l'école de police de Jurbise m'a beaucoup aidé à revoir les lois concernant la vie rurale et forestière.  Very Happy
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