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La destruction des sangliers (et des renards) lors de l'utilisation de machines agricoles !

 
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Charles
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MessagePosté le: Mar 27 Sep 2016, 08:15 am    Sujet du message: La destruction des sangliers (et des renards) lors de l'utilisation de machines agricoles ! Répondre en citant

Bonjour, 
l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers (M.B. 27.11.2002)


http://environnement.wallonie.be/LEGIS/dnf/chasse/chasse041.htm


Prévoyait en son article 12 et plus particulièrement 12 bis, que l'on pouvait organiser des battues de destruction aux sangliers lors de la récolte par exemple d'un champ de maïs, à ma connaissance cela n'était autorisé que jusqu'au 30 juin 2015 !
Quelqu'un sait-il si cette mesure a été reconduite ou pas ? (la réponse est ci-dessous) 


Art. 12. [Par dérogation aux articles 7 à 9, lorsqu'il est constaté que les sangliers occasionnent des dommages importants dans les cultures ou à la végétation de certains terrains, le Ministre ou son délégué peut y autoriser une ou plusieurs battues de destruction. 


 
Ces battues peuvent être uniquement effectuées par : 
1° le titulaire du droit de chasse sur les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit ainsi que ses gardes assermentés; 
 
2° à défaut des premiers, le titulaire du droit de chasse sur un territoire boisé jouxtant la plaine où se situe les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit, ainsi que ses gardes assermentés;  
3° à défaut des seconds, tout autre chasseur.  
Ces battues sont uniquement effectuées de jour, au moyen d'armes à feu, après avertissement du service forestier.  
Ces battues peuvent être effectuées durant les opérations de récoltes mécanisées, même si celles-ci peuvent faciliter la destruction des sangliers.  
La demande d'autorisation est introduite par l'occupant et précise notamment la localisation des terrains à défendre, l'identité des chasseurs et des gardes assermentés qui procéderont à la destruction et le titre auquel ceux-ci interviennent.] 
[A.G.W. 27.02.2014 - effet jusqu'au 30 juin 2015] [A.G.W. 17.09.2015] 
[Art. 12bis. Par dérogation à l'article 12, alinéa 1[A.G.W. 27.02.2014 - effet jusqu'au 30 juin 2015] [/b] 
 
 
 
 
 
 
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Dernière édition par Charles le Mar 27 Sep 2016, 11:27 am; édité 3 fois
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MessagePosté le: Mar 27 Sep 2016, 08:15 am    Sujet du message: Publicité

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Charles
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MessagePosté le: Mar 27 Sep 2016, 11:13 am    Sujet du message: La destruction des sangliers (et des renards) lors de l'utilisation de machines agricoles ! Répondre en citant

Attention l'article 10 de l'AGW du 17 septembre 2015 a modifié l'article 12 en ce sens :


Article 12 
 
  [Par dérogation aux articles 7 à 9, lorsqu'il est constaté que les sangliers occasionnent des dommages importants dans les cultures ou à la végétation de certains terrains, le ministre ou son délégué peut y autoriser une ou plusieurs battues de destruction. 
 
  Ces battues peuvent être uniquement effectuées par : 
 
1° le titulaire du droit de chasse sur les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit ainsi que ses gardes assermentés ; 
 
2° à défaut des premiers, le titulaire du droit de chasse sur un territoire boisé jouxtant la plaine où se situe[nt] les terrains à défendre, qui y exerce effectivement ce droit, ainsi que ses gardes assermentés ; 
 
3° à défaut des seconds, tout autre chasseur. 
 
  Ces battues sont uniquement effectuées de jour, au moyen d'armes à feu, après avertissement du service forestier. 
 
  Ces battues peuvent être effectuées durant les opérations de récoltes mécanisées, même si celles-ci peuvent faciliter la destruction des sangliers. 
 
  La demande d'autorisation est introduite par l'occupant et précise notamment la localisation des terrains à défendre, l'identité des chasseurs et des gardes assermentés qui procéderont à la destruction et le titre auquel ceux-ci interviennent.] (A.G.W. 17 sep. 2015, art. 10) 

DANS le cadre de la DESTRUCTION, c'est donc encore possible ! 

Wink
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