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armes aprés déces

 
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tonton Christian
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MessagePosté le: Ven 7 Aoû 2015, 06:33 am    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Mon ami avec qui je chassais depuis 1972 est décédé,il y a un mois.
Que faire avec les armes?
Si j'ai bien lu ,les munitions il faut les céder cela c'est fait j'ai repris les cartouches.
Quand aux armes ,demande de détention passive pour chaque arme dans les trois ans en cas de chasse mais déces?
Son épouse devra-t-elle payer pour la détention?
Est-l préférable d'aller à la police ou attendre ?

Si l'un de vous a déjà vécu cette situation ou est bien au courant peux-t-il me venir en aide?

Merci
Tonton christian


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MessagePosté le: Ven 7 Aoû 2015, 06:33 am    Sujet du message: Publicité

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jpex
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MessagePosté le: Dim 9 Aoû 2015, 01:16 pm    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

telephone à la police ou DNF..... il sauront peut être ..... pour ma part je n'en sais rien 
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Charles
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MessagePosté le: Dim 9 Aoû 2015, 08:55 pm    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Bonsoir,
Pour être clair, la compétence du DNF dans ce cas est nulle. 
Que ce soit l'UAB ou les agents du DNF, ils peuvent seulement vérifier si le calibre ou le type de munition, en action de chasse ou de destruction correspond au prescit du décret sur l'utilisation des armes et munitions à la chasse.
Dans ce cas , les armes vont entrer dans la succession et c'est à son notaire que sa veuve devrait s'adresser.
Je suppose que les armes étaient déclarées, dans ce cas, soit l'héritier peut en faire abandon volontaire auprès de la Police locale, soit les vendre à un chasseur ou à un détenteur d'une LTS. ( via un modèle 9)
De quels type d'armes s'agit-il ?
La législation est différente selon qu'il s'agit d'armes conçues pour la chasse ou la destruction (ce sont les mêmes règles) ou des armes de poing.
Ces mesures ne concerne que les armes à feu et pas les carabines à air comprimé.
Wink
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jpex
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MessagePosté le: Dim 9 Aoû 2015, 10:53 pm    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Merci chef des renseignements 
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tonton Christian
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MessagePosté le: Lun 10 Aoû 2015, 06:51 am    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

ce sont des calibres chasses et une 22LR;
donc elle ne peut demander une détention passive?
Bien sur elle n'a pas de licence ,ni son fils elle m'a proposé de me
donner les armes mais c'est déplacer le problème plus tard avec Christine et Anne-sophie
finalement très peu de gens connaissent la loi et pourtant son notaire
est le président de notre conseil et je me compte aussi dans la catégorie
ne connaissant pas bien la loi
Merci Charles


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esox27
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MessagePosté le: Lun 10 Aoû 2015, 07:26 pm    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Il s'agit d'un héritage,

Vous héritez d’une arme à feu
Celui qui hérite d’une arme à feu doit, dans les deux
mois après être entré en possession de l’arme,
demander une autorisation au gouverneur. Les
chasseurs et les tireurs sportifs en sont dispensés s’ils
souhaitent utiliser l’arme et peuvent le faire sans
autorisation (voir plus loin). Pour eux, il suffit qu’ils
fassent enregistrer l’arme à leur nom par la police
locale, au moyen d’un document modèle 9.
Celui qui souhaite utiliser l’arme héritée et qui veut
posséder des munitions doit satisfaire à toutes les
conditions pour obtenir une autorisation (voir plus
loin).
Celui qui souhaite seulement garder l’arme comme
souvenir et qui n’a pas l’intention de l’utiliser peut
obtenir, de manière simplifiée, une autorisation pour
détention passive. Celle-ci permet de garder l’arme,
mais pas de posséder ou d’acheter des munitions. Il
n’est alors pas nécessaire de présenter une attestation
médicale, de réussir des épreuves et d’avoir un motif
légitime pour la détention d’armes(18


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MessagePosté le: Mer 12 Aoû 2015, 09:54 am    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Les armuriers chez vous ne font pas de dépôts ventes d'armes ????
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Charles
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MessagePosté le: Mer 12 Aoû 2015, 09:38 pm    Sujet du message: armes aprés déces Répondre en citant

Bien évidemment que les armuriers font des dépôts/ventes d'armes, mais encore faut-il que ce soit des armes de valeur...  Confused
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