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vol de piège

 
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esox27
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MessagePosté le: Jeu 26 Fév 2015, 11:15 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Ce matin lors de ma tournée matinal j'ai constaté qu'un chien en divagation c’était fais prendre au pbr dans un de mes jardinet et avait été libéré a mon insu par sont maitre,
2 pbr ce trouvais dans ce jardinet et l'un deux a été emporté,pour je pense servir de preuve pour une éventuel plainte ou réclamation au près de la police ,ce que j'espère afin de pouvoir dressé un procès verbal a mon tour,
pour vol de piège,violation de propriété privée,et chien en divagation,un premier contact a déjà été pris au près de la police,ont verra bien!







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MessagePosté le: Jeu 26 Fév 2015, 11:15 pm    Sujet du message: Publicité

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Charles
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 01:29 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Ces chiens en divagation sont un véritable fléau pour la petite faune et l’outrecuidance des maîtres est sans limite.
Chaque fois que je pince une personne avec son chien en liberté sur le territoire où je suis commissionné, je lui fais la remarque et l'autre fait l'étonné(e) et devient parfois agressif(ve) !


Eric, à l'occasion, vérifie si le fait de tenir les chiens en laisse, ne fait pas partie du règlement de police communale de ta ville... tu pourras ainsi ajouter une infraction de plus.


Twisted Evil
Charles 

Zone de police de Nivelles-Genappe
Règlement général de Police

http://www.genappe.be/commune/police/nivelles-genappe/fichiers/RGPA.pdf



"Chapitre II - Dispositions concernant les animaux

Article 19 - Circulation des animaux sur la voie publique et divagation


 §1.- Il est interdit de laisser errer des animaux sur l’espace public. Sans préjudice de l’amende administrative pouvant être infligée, les animaux errants seront placés conformément à l’article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. 
§2.- Toute personne s’abstiendra, sur l’espace public, de procéder au dressage d'un animal quelconque, excepté les chiens d'utilité publique notamment des services de sécurité publique, des services de secours en général et les chiens de non voyants.
 §3.- Dans les zones urbanisées, il est interdit d'entretenir et de contribuer à la fixation d'animaux errants tels que rats, pigeons et chats en leur distribuant de la nourriture et de porter ainsi atteinte à la salubrité, à la sécurité publiques ou à la commodité de passage.
 §4.- Toute personne s’abstiendra de capturer les pigeons errants ou bagués sauf si cette capture est effectuée par des personnes ou organismes habilités par le Bourgmestre. 
 §5.- Il est interdit de circuler avec des animaux, sur l’espace public, sans prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique.
 §6.- Le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu, privé ou public, accessible au public. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal.15 / 78
 §7.- Tout chien se trouvant en tout lieu, privé ou public, accessible au public doit pouvoir être identifié par puce électronique, tatouage ou collier adresse. Tout chien non identifié sera considéré comme errant. 
 §8.- Tout chien errant sera saisi aux frais du contrevenant et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. Si, dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification préalable par puce électronique, tatouage ou collier adresse conforme à l’arrêté ministériel du 2 mars 1998 et paiement à l’organisme hébergeant des frais d’hébergement pour le chien.
 §9.- Toute personne s’abstiendra d'introduire un animal quelconque dans les établissements accessibles au public où l'accès lui est interdit soit par un règlement intérieur affiché à l'entrée, soit par des écriteaux ou pictogrammes. Cette mesure n’est pas d’application pour les personnes handicapées reconnues accompagnées de leurs chiens guides. 
 §10.- Toute personne s’abstiendra, sur l’espace public d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes ; cette disposition est également applicable dans les parkings privés accessibles au public.
 §11.- Toute personne s’abstiendra, sur l’espace public, de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique."
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esox27
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 05:56 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

J'ai pris contact avec notre agent de quartier,pour ce qui est des chiens en divagation ces la commune qui donne l'amende elle est de 50 a 250 euros, la première fois en général ces un avertissement.
Je me suis arranger avec cette agent afin que lors d'une prochaine prise de chien,ces elle qui viendra constaté l'infraction et verbalisé ou un collègue policier ils sont équipé d'un appareil de lecture de puce électronique ,mai par contre il ne sont pas équipé pour prendre un chien dans leur véhicule
Vus que légalement je ne peu rien faire a ce chien,ils ce débrouilleront avec,soit il réquisitionne une spa ou il l'embarque!


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esox27
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 07:40 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

§6.Le port de de la laisse est obligatoire pour tous les chiens,dans tout lieu,privé ou public,accessible au public.Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal.

Vus que le chien est en divagation,forcément il na pas de laisse,cela est t'il bien utile de l'ajouté sur le pv ?

J’espérai vivement que ce c.......,porte plainte,c’était la seul façon d'obtenir sont identité,pas de chance toujours rien!


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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 08:10 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Sauf erreur de ma part, nous, gardes champêtres particuliers, ne sommes pas compétents pour les infractions au règlement de police communal qui est du domaine de compétence de l’agent constatateur  (belgicisme) de la commune.
La police locale peut également verbaliser sur cette base mais ce type d’infraction est volontiers transféré à l’agent constatateur communal.
Par contre, il n’est pas impossible que dans le futur nous puissions avoir cette compétence.
Ce n’est que mon humble avis.


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Charles
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 09:29 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Tu as parfaitement raison consilium, cependant, rien n'empêche le GCP, qui dans ce cas est victime d'un vol, de signaler à la police locale que le chien était en divagation et qu'à ce titre son propriétaire (le voleur et braconnier présumé) pourrait recevoir une amende administrative en plus.
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MessagePosté le: Ven 27 Fév 2015, 10:52 pm    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Absolument, j'aurais fait ainsi de telle sorte qu'une plainte initiale soit déja déposée. Maintenant, je me doute que la police locale ne doit pas se réjouir d'enregistrer ce type de plainte.

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esox27
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MessagePosté le: Sam 28 Fév 2015, 01:12 am    Sujet du message: vol de piège Répondre en citant

Ces justement pour cela que nous devrions nous présenté auprès de notre agent de quartier afin de faire connaissance,j'ai attendu d'avoir un problème pour le faire,cette agent ne connaissais pas mon existence en t’en que garde-champêtre particulier
et pourtant lors de notre formation ont nous avais conseiller de le faire,ce premier contact ma parus très constructif.
consilium;j'aurais peut-être du déposer une première plainte dans ce qua précis contre x;pour le vol du piège ,celui ci appartient a mon commettant,la violation de propriété,celle ci appartient également a mon commettant,je ne suis pas sure que je puisse le faire moi-même
en sont nom ?me reste le chien en divagation!
Pour dressé un pv ,j'ai besoin de l'identité de cette individu,vus que celui ci na emporté qu'un piège sur les deux,je croyais vraiment qu'il sens serais servi pour ce plaindre auprès des services de police,jusqu’à présent, il ne la pas fais dans celui de ma commune,
j’espère que cette personne fera cette erreur.
Aux finale j’espère plus de cette agent pour de futur problème que pour ce qua précis,elle ma parus sincère dans ces propos,reste a voir lorsqu'elle ne seras pas joignable et disponible ce qui l'en seras de ces collègues?


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