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La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 !
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MessagePosté le: Jeu 1 Jan 2015, 11:30 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

http://www.chasse.be/files/files/especes-de-gibier-dont-la-chasse-a-tir-est…
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Dernière édition par Charles le Lun 1 Juin 2015, 10:16 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 1 Jan 2015, 11:30 pm    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 1 Jan 2015, 11:32 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

La Ligue Royale Belge de Protection des Oiseaux avait introduit un recours contre l'arrêté du Gouvernement wallon sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier. Celle ligue a obtenu raison devant le Conseil d'Etat qui a statué en date du 11 décembre 2014, mais l'information n'est parue que hier sur le site officiel.
Cela promet pour les négociations sur les prochaines dates d'ouverture de la chasse !!!
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 12:11 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Chasse aux ramiers en Wallonie, une précision... Je viens d'avoir Monsieur Villers directeur de la chasse et de la pêche au DNF en ligne : c'est bien exact que la chasse au ramier est illégale, mais il faudra attendre que cela paraisse au moniteur pour que cela soit d'application et l'administration n'attendra ensuite pas juin 2016 pour offrir d'autres possibilités aux chasseurs.
Je pense qu'il n'y a pas de soucis pour celles et ceux qui chassaient aux ramiers ce weekend et ensuite... ?
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 01:47 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

d'apres ce que j'ai vu sur face book l'application est immédiate 


Alexandre Maitre Les arrêts du conseil d'état sont immédiatement exécutoires sans nécessité de publication au moniteur (sans quoi l'autorité administrative qui a pris l'acte attaqué et, est compétente pour faire publier les adaptations au moniteur, pourrait indéfiniment faire obstacle à la justice administrative) Ce n'est pourtant pas la première fois que le DNF est confronté à cette question.


donc on ne peux plus aller en chasse aux ramiers on ne peut que le détruire si je ne m abuse 
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 05:35 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Je pense que tu comprends fort bien, Alexandre est un juriste plus que compétent, mais je ne suis pas certain que ce weekend, un agent du DNF dressera PV sur base du non respect de l'article 1er ter de la loi sur la chasse. 
Il devrait pour ce faire avoir eu des informations précises de sa direction et je ne suis pas absolument certain que cela sera fait avant le semaine prochaine... 
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 06:52 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

comment on a put laisser faire ça ?
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 07:16 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Il faut réagir tout de suite.
Quelles sont les possibilités légales ou autres?
Je ne suis pas juriste.


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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 07:59 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Je pense que lors de la première réaction des juristes du RSHCB à l'action menée par la LRBPO auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêté d'ouverture de 2011 et que celui-ci ait donné un avis qui cassait toutes une séries de dates et heures d'ouverture... le cas du ramier a simplement été "oublié" dans la riposte.  Rolling Eyes
Car riposte il y avait  bien eue notamment sur les heures d'ouverture 1H avant et après le lever et le coucher du soleil pour l'affût de certains gibiers.

Il faut savoir que nos ennemis sont nombreux et super bien organisés, qu'ils disposent de fonds importants et d'excellents juristes.
Comme l'ASPAS en France, les ligues de protection des oiseaux sont au moins, si pas plus tenaces que les chasseurs et leurs représentants.
J'espère que les chasseurs auront à cœur de s'adresser aux personnes qui les représentent auprès du Conseil supérieur de la chasse. (Voir la liste ci-dessous)
Confused
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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 08:03 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

4 octobre 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse (M.B. 15.10.2012)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 (M.B. 03.03.2014) 
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 2;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu la communication du Ministre qui a la Chasse dans ses attributions motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, faite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret susvisé,
Arrête :
 
Article 1erSont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse en qualité de : 
 
1° membres effectifs représentant les diverses zones cynégétiques, les différents modes de chasse ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse (seize membres)2° membres suppléants représentant les diverses zones cynégétiques, les différents modes de chasse ainsi que les associations ou les groupements les plus représentatifs du monde de la chasse (seize membres)
1. [M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul]1. [M. Robert Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix]
2. M. Bertrand de Liedekerke, Rue Oudoumont 1, B-4537 Verlaine2. Mme Caroline Boucqueau, Rue des Communes 1, B-5150 Floriffoux
3. M. André Demortier, Rue Cache Malainne 252a, B-7742 Herinnes3. Mme Sophie Querton, Avenue Georges Eekhoud 36, B-1030 Bruxelles
4. M. Bernard Jolly, Rue de Wanzoul 70, B-4520 Vinalmont4. M. Jean-Pierre Staquet, Avenue des Myrtilles 13, B-1950 Kraainem
5. M. Thierry Lamarche, Rue du Houmier 3, B-4140 Rouvreux5. Mme Caroline Delwasse, Place Saint-Walhère 5, B-5651 Gourdinne
6. M. Benoît Petit, Rue Théodore Baron 37, B-5000 Namur6. M. François Amory, Chemin des Théodosiens 199, B-7061 Thieusies
7. M. Jean-Louis Boudart, Rue de la Bourlotte 14, B-4530 Vaux-Borset7. M. Etienne de Broux, Avenue des Combattants 257, B-1490 Court-Saint-Etienne
8. Mme Kathleen De Fays, Avenue Van Sever 8, B-1970 Wezembeek-Oppem8. M. Henry de Radzitzky d'Ostrowick, Avenue Pré des Agneaux 35-41, bte 3, B-1160 Bruxelles
9. M. Michel Servais, Rue Delsamme 83, B-7110 Strépy-Bracquegnies9. M. Grégory Jurion, Rue Désiré Desmet 34, B-1030 Schaerbeek
10. M. Patrick Warland, Avenue des Bécasses 9, B-1950 Kraainem10. Mme Michelle Renward-Eigelshoven, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren
11. M. Patrick Morel, Rue de Longueville 13, B-1315 Incourt11. M. Serge Fallon, Route de Wasseiges 27, B-5310 Eghezée
12. M. Bernard Colot, Rue du Berceau 16, B-7387 Roisin12. M. Tanguy Dumont de Chassart, Rue de Chassart 7, B-6221 Saint-Amand
13. M. Benjamin Calice, Rue Général de Monge 48, B-5660 Petigny13. Mme Marina Lieutenant, Rue du Chemin de fer 15, B-1340 Ottignies
14. M. Hubert Ewbank de Wespin, Enclos de Warelles 4, B-7040 Quevy-Le-Grand14. M. Yves Goret, Rue de Bonne Fortune 2, B-7801 Irchonwelz
15. M. Michel Joachim l, Rue Louis Happart 2, B-4367 Crisnée15. M. Charles Wauters, Chemin des Dames 15, B-4280 Hannut
16. M. Jean-Claude Patard, Rue Jules Destrée 40, B-6250 Aiseau-Presles16. M. Jean-Mary Vivier, Rue des Péronnes 51, B-7640 Péronnes-Antoing
[A.G.W. 20.02.2014 - les deux membres remplaçants achèvent le mandat du membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017] 
La suppléance de chaque membre effectif est assurée prioritairement par le membre suppléant désigné en regard de chaque membre effectif. 
3° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (deux membres) : 
- M. Etienne de Cartier d'Yves, Sur les Sarts 2, B-5330 Sart-Bernard; 
- Mme Roseline Beudels-Jamar de Bolsée, Fagne Marron 810, B-4910 La Reid; 
4° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière bois (deux membres) : 
- Etienne Snyers, Rue du Ruisseau 46, B-1970 Wezembeek-Oppem; 
- Jacques Rondeux, Rue des Chars à Boeufs 29, B-6690 Vielsalm; 
5° membres effectifs représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation (2 membres) : 
ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif; 
6° membres effectifs représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la chasse et le gibier (deux membres) : 
- M. Jean-Marie Giffroy, Groenendaallaan 16, B-3090 Overijse; 
- Mme Christelle Malbrouck, Ninane 21, B-6941 Durbuy; 
7° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (deux membres) : 
néant par défaut de candidatures; 
8° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (deux membres) : 
- M. Clément Crispiels, Rue du Commerce 49, B-6890 Libin; 
- M. François de Meersman, Chaussée de Tirlemont 204b, B-5030 Gembloux; 
9° membres suppléants représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation (2 membres) : 
ils seront désignés dès renouvellement des mandats de ce conseil consultatif; 
10° membres suppléants représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la chasse et le gibier (deux membres) : 
néant par défaut de candidatures. 
Art. 2. Pour le Conseil supérieur wallon de la Chasse, les articles 1er et 2 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge. 
Art. 3. Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans. 
Art. 4. Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour notification. 
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. 

 

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MessagePosté le: Ven 2 Jan 2015, 11:46 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Pour rappel et jusqu'à nouvel ordre la DESTRUCTION du ramier avec autorisation peut se faire :

Extrait de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers (Moniteur belge du 27 novembre 2002)


Section 4. – De la destruction du pigeon ramier.
...
Art. 24. La destruction du pigeon ramier est autorisée le jour
uniquement :
1° du 1er mars au 30 juin : dans les cultures de lin ;
2° du 1er mars au 31 août : dans les cultures de féveroles, de pois,
de chicorées et de choux ;
3° du 15 août au 30 juin : dans les cultures de colza d’hiver et de
printemps et de pois d’hiver ;
4° du 1er avril au 15 novembre : dans les cultures de tournesols et
de lupins ;
5° du 1er juin au 31 août : dans les céréales versées.
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MessagePosté le: Sam 3 Jan 2015, 12:10 am    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Une fois fois de plus ,les chasseurs ce sont fais pigeonner.

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MessagePosté le: Sam 3 Jan 2015, 07:54 am    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Amis chasseurs de ramiers en Wallonie : rejoignez le groupe :https://www.facebook.com/groups/360067934175992/
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MessagePosté le: Sam 3 Jan 2015, 06:11 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Le ramier est un gibier que j'adore chasser,ces également en allant aux ramiers que l'ont apprend a bien tirer,ont a l'occasion de tiré de nombreuse cartouches et de ce corriger,perso et ce même ci je ne suis pas content il faut reconnaitre que la LRBPO a bien fais ce pourquoi elle existe,ces avocats ont trouvé la faille que certains incompétents leurs ont ouverte.Et le pire ces que cela ne servira pas de leçons,ses gens de LRBPO,sont des passionnés a la région wallonne je ne suis pas sur?

Dernière édition par esox27 le Sam 3 Jan 2015, 07:05 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 3 Jan 2015, 06:42 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

Bien dommage que ces gens la n ont pas un mail sinon ils auraient inondés ....
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MessagePosté le: Dim 4 Jan 2015, 11:09 pm    Sujet du message: La chasse au ramier est interdite en Wallonie jusqu'au 30 juin 2016 ! Répondre en citant

 
 
Chasse du pigeon ramier
À la suite d’une requête en suspension et en annulation déposée le 20 juillet 2011 par la LRBPO (Ligue Royale belge pour le Protection des Oiseaux) contestant de nombreuses dispositions de l’arrêté d’ouverture 2011-2016 et concernant notamment la chasse de la Bécasse des bois, de la Perdrix grise, du Lièvre, de la Sarcelle d’hiver, du Canard Colvert et du Chat haret, ainsi que de la chasse en temps de neige, des périodes de chasse crépusculaires et aurorales, etc. …, le Conseil d'État a d’abord débouté la LRBPO de ses demandes de suspension de cet arrêté. Il vient toutefois très récemment de changer d’opinion et de donner raison à la LRBPO pour un point, à savoir la chasse du Pigeon ramier car celle-ci était ouverte pendant certaines périodes nidicoles et/ou migratoires.
Ainsi, dans un arrêt du 11 décembre dernier (arrêt n° 229.527 du 11 décembre 2014 – voir l’arrêt sur www.chasse.be), le Conseil d'État a-t-il annulé l'article 14. 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.
Concrètement, tant que le Gouvernement wallon n’aura pas adapté le texte de l’arrêté d’ouverture , la chasse au Pigeon ramier est interdite en Région Wallonne (la destruction reste néanmoins autorisée et envisageable dans le respect des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 ).
Cette requête, comme les autres provenant de la LRPO, ne plaide pas pour un rapprochement des points de vue. Le constat est clair: les gestionnaires de territoires de chasse s’investissent dans la sauvegarde des biotopes de plaine tandis que les autres acteurs restent au balcon et, forts de leurs subventions publiques notamment, passent leur temps à engager des procédures aussi coûteuses qu’improductives.
Alors que les populations de ramiers sont dans un excellent état de conservation, cette décision du Conseil d'Etat interpelle surtout les agriculteurs qui voient avec anxiété les vols de ramiers s’abattre aujourd’hui sur leurs champs de colza, demain sur des semis de lin, de pois et autres, sans parler des céréales versées en début d’été.
Nous rencontrons le Ministre de la Chasse, René Collin, dans les prochaines heures et envisagerons avec lui une adaptation très rapide des textes légaux en sorte de ré-autoriser au plus vite la chasse du Pigeon ramier..
 
Arrêt n° 229.527 du 11 décembre 2014 à télécharger sur www.chasse.be
 
 
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5100 Jambes (Namur)
 
Tel: 081 30 97 81
Fax: 081/30 60 35
 
 

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