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Mon dossier est enfin complet :-)

 
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Charles
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MessagePosté le: Jeu 3 Oct 2013, 12:34 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Voilà ce matin, je viens de déposer auprès du service compétent du Gouverneur de la Province de Hainaut, mon dossier de demande d'agrément comme garde champêtre particulier... il est complet.
Je devrais recevoir sous peu mon acte d'agrément, il conviendra alors que je prête serment auprès de la Justice de Paix de mon domicile...et cela sera presque terminé !
Wink
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MessagePosté le: Jeu 3 Oct 2013, 12:34 pm    Sujet du message: Publicité

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jpex
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MessagePosté le: Ven 4 Oct 2013, 05:13 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Ou séviras tu ?
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MessagePosté le: Ven 4 Oct 2013, 07:25 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

jpex a écrit:
Ou séviras tu ?


Nul-part... ce n'est pas mon objectif.  Very Happy  
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct 2013, 04:41 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Tiens, je viens de recevoir mon acte d'agrément.  Very Happy
Il me reste à prêter serment devant le Juge de Paix de La Louvière, de renvoyer les documents et en principe dans quelques semaines, j'aurai enfin ma carte de légitimation !  Cool


Wink
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct 2013, 04:42 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Pour répondre à Jpex, je serai garde champêtre particulier assermenté sur des terres à Ronquières et à Ecaussinnes.  Smile
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct 2013, 04:55 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Charles a écrit:
Pour répondre à Jpex, je serai garde champêtre particulier assermenté sur des terres à Ronquières et à Ecaussinnes.  Smile
Wink
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C n était donc pas un objectif mais c est quand même un fait ! Lol
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consilium
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct 2013, 05:18 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Sauf erreur de ma part, après ta prestation de serment devant le Juge de Paix de ( La Louvière), tu devras faire enregistrer ton acte de prestation de serment ainsi que ton acte d’agrément au greffe du canton de la Justice de Paix de Soignies.
On prête serment devant le Juge de Paix du canton du domicile et les enregistrements des actes se font dans les Justices de Paix des territoires concernés. Idea       
 
En fait, je ne suis pas convaincu que tu devras prêter serment à La Louvière ?  
Je suis au boulot et je n’ai pas ma documentation. Confused     


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Charles
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MessagePosté le: Jeu 17 Oct 2013, 09:10 pm    Sujet du message: Mon dossier est enfin complet :-) Répondre en citant

Les documents sont encore chez mon commettant, je vais les chercher demain matin... il m'a lu tantôt les démarches à suivre, mais je n'ai pas tout retenu... Embarassed  je vous tiens au jus.
Bien amicalement.
Wink
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