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Les espèces invasives

 
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tonton Christian
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MessagePosté le: Sam 9 Mar 2013, 08:22 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Bonjour,
la corneille noire ne pourra etre tirée entre le 1mars et le 30 juin inclus
article 3  autorisation de mettre à mort des individus de pies bavardes et de corneilles noires.
raison confusion possible avec le corbeaux freux.


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MessagePosté le: Sam 9 Mar 2013, 08:22 am    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 9 Mar 2013, 05:42 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

C'est écris où????

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Charles
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MessagePosté le: Sam 9 Mar 2013, 08:22 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Cette disposition n'est absolument plus d'application, car basée sur l'invention fantaisiste d'un fonctionnaire du DNF. Je cite une source fiable...
"cette disposition a disparu, la personne qui l'avait "inventée" l'a fait sans aucune base juridique ; une question ciblée du CC Thudinie lui a réglé son compte et elle ne travaille plus dans le même service qu'à l'époque."

Wink
Charles
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tonton Christian
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 07:51 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

sur le document qui accompagne la demande
vu l'arreté du Gouvernement wallon du 27 novembre2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux,en particulier les articles 2à9
C'est l'article 3 qui nous concerne


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vince
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 09:18 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Salut christain, dans mon autorisation de destruction pour pies et corneille noir(recu par le cc3 rivières),il n'interdit pas le tir de la corneille noir du 1/03 au30/06 Exclamation .Je vais commencer a mettre les cammenbert pour les pies!Si ca interesse ! je suis donneur!

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Charles
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 10:24 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Je reproduis ci dessous tout les articles 2 à 9 de l'AGW sous référence et ne voit aucune trace d'une interdiction quelconque de tir de la corneille de mars à juin.


27 novembre 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux (M.B. 23.02.2004)


CHAPITRE II. - Dérogations générales et procédure 


 
Art. 2. En application de l'article 5, § 1er, de la loi sur la conservation de la nature et uniquement sur la base d'un des motifs repris au § 2, 1o à 5o, de ladite loi, le Ministre ou son délégué peut accorder une dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, § 2, de la loi sur la conservation de la nature. 
Art. 3. § 1er. La demande de dérogation est établie au moyen du formulaire repris en annexe I et doit être adressée à l'inspecteur général. 
 


 La demande de dérogation indique au minimum : 
 
 
1o l'identité du demandeur; 
 
2o la nature de l'acte pour lequel la dérogation est demandée;  
3o le motif invoqué pour la demande de dérogation, parmi ceux visés à l'article 5, § 2, 1o à 5o, de la loi sur la conservation de la nature; 
 
4o les espèces d'oiseaux concernées et pour chacune d'entre elles le nombre de spécimens concernés;  
5o les moyens, engins ou installations qui doivent, le cas échéant, être mis en oeuvre;  
6o les moyens, engins ou installations interdits pour la mise en oeuvre de la dérogation;  
7o les lieux où la dérogation doit s'exercer;  
8o l'époque et la durée pendant laquelle la dérogation doit s'exercer;  
9o qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante;  
10o que la dérogation ne mette pas en danger la population d'oiseaux concernée.  
§ 2. La demande doit être étayée par tout document de nature à permettre à l'inspecteur général de s'assurer que les conditions visées au § 1er, alinéa 2, points 9o et 10o, sont remplies.  

 
Art. 4. Lorsque la demande n'est pas complète ou qu'elle est incorrectement remplie, l'inspecteur général en informe le demandeur dans les 15 jours de la réception de la demande en sollicitant les renseignements manquants. 


 
Dans les 15 jours de la réception de la demande complète, l'inspecteur général sollicite l'avis du Conseil. 


 
Art. 5. L'inspecteur général statue sur la demande et en informe le demandeur au plus tard dans les trois mois suivant la réception de la demande complète. Passé ce délai, la demande de dérogation est réputée rejetée. En cas d'urgence dûment motivée par le demandeur, les délais visés à l'article 4, alinéa 2, et à l'alinéa 1er, sont ramenés à respectivement 8 jours et 30 jours maximum. 


 
Art. 6. Les autorisations de dérogations concernant les oiseaux non communément élevés et de la catégorie des autres oiseaux d'élevage ainsi que les autorisations relatives à la recherche scientifique sont consignées dans un registre du Service. Les informations relatives aux espèces concernées par ces autorisations de dérogation sont accessibles sur le site internet de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement relatif à Natura 2000. 


 
Art. 7. Tout bénéficiaire d'une dérogation doit être en possession de celle-ci lors de l'exercice des activités qui ont justifié l'octroi de cette dérogation. 


 
Art. 8. Un recours peut être introduit auprès du Ministre : 
1o contre la décision de refus d'octroi d'une dérogation aux interdictions prévues à l'article 2 de la loi sur la conservation de la nature; 
 
2o contre toute demande de dérogation qui est réputée rejetée;  
3o contre toute décision de refus de délivrance de la carte d'identification de la part du délégué.  

 
Le Ministre statue sur le recours dans le mois qui suit sa réception. 
 
Art. 9. Le non respect des dispositions des articles 2 à 14 ou toute utilisation de la dérogation en dehors des limites fixées par le présent arrêté peut donner lieu à un retrait immédiat de la dérogation. 
 

 
Wink  
Charles 
 
 
 
 

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Dernière édition par Charles le Dim 10 Mar 2013, 02:50 pm; édité 1 fois
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tonton Christian
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 11:26 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Mais où vas-tu chercher tout cela ,on va finir par t'appeler " Le Petit Robert" et tant qu'on y est illustré  en plus.
Dans la note reçue de notre conseil il fait mention également de cage à pies ou à corneille max 2par demandeur donc cela n'est pas correct?
Merci et bonne journée


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tonton Christian
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 11:32 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

pour Vincent merci mais une pie, j'ai mon appelant de l'année passée mais c'est la corneille qui fait défaut
j'ai fait la vrille pour le dirth ole  je te la passe dés que possible.
C'est quand meme bien ce forum.


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Charles
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MessagePosté le: Dim 10 Mar 2013, 11:45 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

tonton Christian a écrit:
Mais où vas-tu chercher tout cela ,on va finir par t'appeler " Le Petit Robert" et tant qu'on y est illustré  en plus.
Dans la note reçue de notre conseil il fait mention également de cage à pies ou à corneille max 2par demandeur donc cela n'est pas correct?
Merci et bonne journée


Je sais que certains CC exigent des dispositions particulières, c'est peut-être le cas et je pense qu'ils ont certains droits à appliquer des restrictions particulières, mais en principe cela doit être voté en assemblée générale et les membres doivent en être informés.


Pour ce qui est du forum, c'est pour qu'il soit utile et agréable, sans prétention que je l'ai mis en ligne.  Cool


Belle journée neigeuse à toi.
Wink
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MessagePosté le: Jeu 14 Mar 2013, 06:47 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

C est un plaisir de te voir christian sur le forum ...... L année prochaine on se voit sur notre chasse botte aux pieds cela n avait pas pût se faire l année passe a cause de ta jambe ..... Cette année ça va le,faire j espère
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tonton Christian
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MessagePosté le: Ven 15 Mar 2013, 08:22 am    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

ok cette fois nous allons rester en contact,et faire quelques belles parties de chasse et puis remettre en marche invitation ramiers car cela permet à de jeunes chasseurs et autres de venir s'entrainer au tir etpuis faire des rencontres

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MessagePosté le: Ven 15 Mar 2013, 06:55 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

tonton Christian a écrit:
ok cette fois nous allons rester en contact,et faire quelques belles parties de chasse et puis remettre en marche invitation ramiers car cela permet à de jeunes chasseurs et autres de venir s'entrainer au tir etpuis faire des rencontres


Avec grand plaisir christian .... A part un endroit en Flandre ou j ai littéralement halluciné de la densité de ramier chez toi il y en a aussi en quantité et cela reste un de mes plus beau souvenir de chasse au ramier .....

Je viens de mettre en ligne le planning de nos chasses .... Regarde un peu ton agenda et dis moi quand cela est possible de caler ça .....
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MessagePosté le: Ven 15 Mar 2013, 06:59 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

tonton Christian a écrit:
Mais où vas-tu chercher tout cela ,on va finir par t'appeler " Le Petit Robert" et tant qu'on y est illustré  en plus.
Dans la note reçue de notre conseil il fait mention également de cage à pies ou à corneille max 2par demandeur donc cela n'est pas correct?
Merci et bonne journée


Tu as beaucoup de corneilles chez toi comment les détruisez vous ? Affut piégeage ?
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MessagePosté le: Ven 15 Mar 2013, 08:55 pm    Sujet du message: Les espèces invasives Répondre en citant

Cher Christian,
L'accueil et la sympathie de ton équipe de chasse reste pour moi et bien d'autres amis un souvenir mémorable...sauf que je pense que c'est la première fois que j' ai croisé  Jean-Philippe (jpex)...  Mr. Green
J'y ai aussi vu beaucoup de chasseurs devenus des amis : Christian (chris), Olivier (stoney), et je dois en oublier car ils ne postent pas (encore) sur notre petit forum...  Laughing
Wink
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