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Circulaire ministérielle sur les applications de la Lois sur les armes

 
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Charles
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012, 12:26 pm    Sujet du message: Circulaire ministérielle sur les applications de la Lois sur les armes Répondre en citant

http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire version MB_tcm421-144735.p…


Wink
Charles
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012, 12:26 pm    Sujet du message: Publicité

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evinrude
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012, 07:43 pm    Sujet du message: Circulaire ministérielle sur les applications de la Lois sur les armes Répondre en citant

Charles,


As tu une idée de la date de parution de cette circulaire ??
En fin d'article, il y a juste ....2011


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Charles
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MessagePosté le: Ven 19 Oct 2012, 09:45 pm    Sujet du message: Circulaire ministérielle sur les applications de la Lois sur les armes Répondre en citant

Bonsoir Philippe,

Une circulaire n'est pas un loi, mais cette fameuse loi était tellement confuse dans les esprits de beaucoup que le Ministre de la Justice de l'époque a jugé utile d'expliquer comment il convenait de comprendre la loi sur les armes. 
Elle ne devrait pas avoir été modifiée en profondeur depuis.


Bien à toi.
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