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Notre nouvel objet social

 
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Charles
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MessagePosté le: Mar 2 Oct 2012, 08:00 pm    Sujet du message: Notre nouvel objet social Répondre en citant



Voici l'objet social, tel qu'il a été modifié lors de notre première assemblée :

Article5 L’objet social.
Au sens le plus large de ces termes et dans le cadre de la législation en vigueur, l’association a pour objet de :
a)     participer à la régulation des animaux de la faune sauvage.
b)    contribuer à la protection, à l’étude, à la gestion et à la protection de la nature, de la flore, de la faune et des biotopes.
c)     veiller à la protection des biens, des personnes, à l’intérêt de la santé et de la sécurité publique.
d)    contribuer à l’étude de la faune sauvage et à la collecte des données en partenariat avec toutes les structures administratives, professionnelles ou associatives qui ont à connaître de la gestion des espèces.
e)     former ses membres et toute personne intéressée sur la pratique, l’éthique et la législation concernant la gestion des espèces.
f)      apporter une aide technique, administrative à ses membres.
g)     informer ses membres des évolutions juridiques et techniques liées à la pratique du piégeage.
h)    mener des actions d’information sur le piégeage vis-à-vis de ses membres, des pouvoirs publics et des populations.
i)      collaborer avec des associations poursuivant des objectifs similaires, complémentaires, voire identiques dans toutes les régions de Belgique où à l'étranger.
j)      obtenir auprès des professionnels des tarifs préférentiels pour la fourniture à ses membres de pièges ou de matériels divers.
k)    se porter partie civile à toutes procédures ayant trait au piégeage.
l)      représenter l’avis des piégeurs au niveau des pouvoirs publics.
m)  promouvoir les actes de piégeages légaux.


Wink  
Charles
_________________
Si lè d'jin qui diste du mau d'mi saven't çou d'ji pinse dè yeuse : y d'in dir'nt sûr bramint d'pus !
Façon, d’jai toudi faît, l’mi-temps à m’môde, éy l’reste à m' n'’idée. Very Happy


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MessagePosté le: Mar 2 Oct 2012, 08:00 pm    Sujet du message: Publicité

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